Quelle distance minimale dans l'intérêt de la santé publique ?
En France, la distance minimale réglementaire des habitations est de 500 mètres.
Eu égard aux nuisances et à la nocivité de ces installations, est-ce une distance sûre et raisonnable ?
Notre position, c'est que, d'une part, ce chiffre est très insuffisant pour garantir une protection des populations. D'autre part, une distance minimale aux éoliennes ne peut être sûre et raisonnable, que si cette distance est calculée en fonction des dimensions de l'éolienne. Une éolienne de 70 mètres de haut située à 500 mètres d'une habitation, ce n'est pas la même chose qu'une éolienne de 150 mètres de haut située à la même distance. Forcément !
Or en France, la législation n'en tient pas compte.
Lorsque la règle des 500 mètres a été promulguée, les éoliennes atteignaient 80 mètres de haut. De nos jours, elles atteignent communément 130 mètres, 150 mètres, jusqu'à 200 mètres.
A quand une évolution de la loi, pour s'adapter aux évolutions des éoliennes, et pour continuer à protéger les citoyens ?!
Ce qu'on constate, c'est que :
à l'étranger
Il y a des pays qui adoptent des législations pour protéger leurs concitoyens : La Pologne, ou encore le lander de Bavière en Allemagne ont adopté la loi des "10H" : une éolienne doit respecter une distance minimale de toute habitation, égale à 10 fois sa hauteur.
Cela nous paraît être plein de bon sens !
Ici, sur la "zone finalisée" du Mas-Saintes-Puelles, si cette règle était appliquée, le projet de EDF E-N serait tout simplement hors la loi, car cette loi imposerait une distance minimale de 1300 mètres (130 * 10) dans cette zone, au lieu de 500 mètres. Or il n'existe aucun endroit dans la zone où positionner une éolienne à au moins 1300 mètres de toute habitation. Et pour cause !! Les projets du Mas et de Payra ne sont pas dans un désert démographique, ils sont là sous nos fenêtres.
en France
Ces temps derniers, en France, des soubresauts législatifs se sont faits ressentir :
- Il y a d'abord eu un pas dans le bon sens. Février 2015 : Vote du Sénat pour porter la distance réglementaire à 1000 mètres. Ca ne vaut pas la règle des "10H", mais au moins ça montre que la santé publique est une préoccupation de nos représentants, et qu'ils agissent en ce sens.
- Dans la foulée, les lobbies de l'industrie éolienne, qui avaient été pris de cours, entrent en scène. Le gouvernement et la majorité de nos députés, tout à leur dévotion et à leur connivence avec les puissants, annulent les dispositions prises par le sénat, et font à nouveau passer la distance réglementaire à 500 mètres.
De cette opération, le bilan législatif est nul, retour à la case départ. Quant au bilan démocratique, il est vraiment peu reluisant.
Parmi les pays développés, la France est celui qui autorise les éoliennes au plus près des habitations, et sans prise en considération de la hauteur des engins. Un scandale Français...