Dévalorisation immobilière programmée

Que la présence d'éoliennes géantes à proximité d'une habitation entraîne une décôte de la valeur de cette habitation, c'est une lapalissade, c'est du simple bon sens. De nombreux acheteurs potentiels ne seront plus intéressés en raison de la proximité des éoliennes, et par conséquent, la loi de l'offre et de la demande étant ce qu'elle est, le bien perdra une bonne partie de sa valeur.

Cette lapalissade, ce simple bon sens, les promoteurs éoliens, systématiquement, le nient.

Par conséquent, allons-y, enfonçons un peu plus les portes ouvertes : voici, ci-dessous, quelques exemples concrets de dévalorisation immobilière.

Extrait des conclusions du commissaire - enquêteur, de mars 2015, présentées dans l'enquête publique relative au projet éolien de BULEON, dans le Morbihan :

Afin de vérifier l'impact sur l'immobilier, j'ai contacté par téléphone, le 28 mars 2015, 4 agences immobilières intervenant sur les secteurs de BULEON, RADENAC, SAINT ALLOUESTRE, afin de me faire ma propre opinion sur l'impact de la présence d'éoliennes sur le prix de l'immobilier :

- Agence Saint Colomban (JOSSELIN), M. Flechard, m'a indiqué que la présence d'éoliennes impacte sur le prix de l'immobilier, et rebute certains acheteurs : cas d'une longère (bien de caractère) à vendre au village de Châteauneuf, GUEHENNO, situé au sud des éoliennes de la Lande de le forêt. Il me relate les nuisances sonores, notamment si le bien est situé sous les vents dominants. Le bien, estimé à 200 000€, a subi une décote et est en vente à 115 000€. Les acheteurs potentiels qui visitent le bien, sont rebutés par la présence du parc éolien de GUEHENNO situé à côté.

- Agence Laforêt immobilier (LOCMINE), Mme Claustras, n'a pas eu de biens en vente vraiment proche d'éoliennes, ses clients ne lui font pas de remarques à ce sujet.

- Agence Bretagne Propriétés services, (JOSSELIN), M. Guillaume, m'a expliqué que la présence d'éoliennes rebutait certains clients : ses clients urbains, qui recherchent une résidence secondaire, ont 3 critères importants : le bien doit être éloigné des routes passagères, loin d'un élevage hors sol et d'éoliennes. Pour certains clients, le présence d'éoliennes (proches) est rédhibitoire, pour d'autres cela dépend des vents dominants. Les ménages qui recherchent : jeunes ménages : préfèrent construire, habitation plus fonctionnelle, budget maîtrisé, plutôt à Saint Jean Brévelay (services), retour des Anglais depuis début 2015.

- Optimhome, mandataire indépendant, (SAINT JEAN BREVELAY), M. Peltier, m'indique que la présence d'éoliennes rebute certains acheteurs, selon la proximité et le bruit généré, la perte de valeurs des biens proches d'éoliennes est estimée à 20%.

Je peux dresser le constat suivant, à savoir, les biens situés dans un environnement très proche de parcs éoliens (moins de 1,5 - 2km), avec une forte visibilité et sous les vents dominants : subissent une décôte financière, les ventes sont plus compliquées du fait de leur présence qui rebute automatiquement certains acheteurs.

En complément, voici quelques exemples de décisions de justice, en France et à l'étranger

La plupart des décisions de justice relatives à la dévalorisation immobilière visent non pas le promoteur éolien (dont c'est le métier de dévaloriser le patrimoine alentour, mais la loi le lui autorise), mais le vendeur d'un bien immobilier, pour défaut d'information du futur acheteur qu'un projet éolien est en cours à proximité du bien à la vente.

• L'arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Rennes de 2009 confirme un jugement du Tribunal de Quimper obligeant le vendeur d'une maison à restituer 30.000 € (soit 20% de la transaction) au nouveau propriétaire : le vendeur avait omis de dire à l'acheteur que le permis de construire d'un parc éolien avait été signé. L'arrêt se fonde sur « la nuisance visuelle et sur la nuisance sonore permanentes subies par l'acheteur, bien que la nuisance sonore soit conforme au seuil de bruit accepté par l'Administration ». Il fait état d'une dépréciation du bien comprise entre 28 % et 46 % au dire des experts immobiliers consultés par le tribunal.

• La Cour d'appel d'Angers, le 8 juin 2010 annule la vente d'une maison à la campagne en raison d'un projet de parc éolien, et condamne le vendeur à verser 18.000 € de dommages et intérêts aux ex-acquéreurs. Le vendeur, conseiller municipal d'une commune voisine, a été convaincu de rétention volontaire d'information : il avait omis d'avertir les acquéreurs du projet de parc éolien, que ces derniers ont découvert par hasard en surfant sur internet.

• Jugement du Tribunal de Grande Instance d’Angers du 9 avril 2009. Le tribunal conclut à une perte de valeur de 20% de la valeur vénale du bien et alloue 36.000 € de dommages-intérêts à l’acheteur en réparation de cette perte de valeur.

• Le Tribunal de Grande Instance de Montpellier, le 4 février 2010, ordonne la démolition de 4 éoliennes sur les 21 du parc éolien de Névian (Aude), parc qui surplombe un domaine agricole. Le tribunal accorde 200.000 € pour préjudice de jouissance et 228.000 € au titre de la dépréciation foncière résultant de la dégradation du paysage et des nuisances auditives subies par les propriétaires.

• Aux Pays Bas, un citoyen avait réclamé une réduction de son précompte immobilier (onroerende zaak belasting, OZB) pour cause de moins-value de son patrimoine causée par les éoliennes. Le tribunal de Delfzijl a jugé en sa faveur. 

• Une décision judiciaire similaire était déjà intervenue devant la Cour de Leeuwarden en date du 18-07-2003 (BK 74/02), considérant la réduction de la valeur à 30%. Un jugement semblable, toujours à Leeuwarden en date 18 janvier 2006, a motivé la réduction de la valeur taxable séparément pour la proximité, les nuisances sonores et les nuisances stroboscopiques.